Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site prisca-grongnet.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du Site

Nom / Dénomination : Prisca Grongnet
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 143 chemin de Flacarneux, 45570 Ouzouer-sur-Loire, France
E-mail : contact@prisca-grongnet.fr

SIRET : 999 304 371 00019
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directrice de la publication : Prisca Grongnet

1 bis. Design & Réalisation du Site

Nom : Arthur Schiha – Développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : arthur-schiha.com

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca, Chypre

Site : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou opérations de maintenance.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Liens externes

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6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : Prisca Grongnet

Finalités du traitement :

Gestion des demandes via le formulaire de contact
Échanges commerciaux et relation client
Facturation et obligations comptables
Statistiques anonymisées

Base légale :

Consentement
Exécution d’un contrat
Obligations légales
Intérêts légitimes

Destinataires :
L’Éditrice et, le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie), uniquement dans le cadre de leurs missions.

Durées de conservation :
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).

Droits des personnes :
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit de définir des directives post-mortem

Exercice des droits :
Toute demande peut être adressée à : contact@prisca-grongnet.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Réclamation :
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies & traceurs

Le Site n’utilise pas de cookies ou traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur (cookies publicitaires, de mesure d’audience ou de profilage).

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Les prix
Les modalités de paiement
Les conditions de réalisation des prestations
Le droit de rétractation, le cas échéant
Les garanties légales applicables

Ces CGV sont accessibles depuis le Site.

9. Droit applicable

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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026

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1. Responsable du traitement

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Prisca Grongnet
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2.1. Via le formulaire de contact

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2.2. Dans le cadre d’une commande ou d’une prestation

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Numéro de téléphone
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Historique des achats ou prestations

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par le Site.
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3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de permettre notamment :

La gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
La gestion et l’exécution des commandes ou prestations
La facturation et la comptabilité
La gestion de la relation client et du service après-vente
La prévention de la fraude et des abus
Le respect des obligations légales et réglementaires
La production de statistiques anonymisées
L’amélioration de l’expérience utilisateur

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
L’intérêt légitime (sécurité du Site, prévention de la fraude, statistiques internes)
Les obligations légales (facturation, conservation comptable)

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Les prestataires techniques habilités (maintenance, développement)
Les plateformes de paiement sécurisées (le cas échéant)
Les transporteurs, uniquement dans le cadre des livraisons si applicable

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

Données issues du formulaire de contact : 12 mois
Données clients et commandes : durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivage légal
Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale)
Données liées à la sécurité : de quelques jours à quelques semaines

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Exercice des droits :
Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@prisca-grongnet.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de garantir la sécurité des données.

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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L’Éditrice met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :

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L’intégrité
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D’un hébergement sécurisé
D’un certificat SSL (HTTPS)
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Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué directement par l’Éditrice.

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11. Modification de la Politique de confidentialité

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12. Contact

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